Permis de construire Logement N° 04400516D1012

Permis de construire n° 04400516D1012 à Chaumes-en-Retz pour 25 m² de logement, 12 Bi Chemin Des Vignes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 04400516D1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400516D1012 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé 12 Bi Chemin Des Vignes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC482, AC643, AC646. Ce dossier est l'un des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/08/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/08/2018
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2018

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC482 AC643 AC646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHON-EN-RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400516D1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 15/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Bi Chemin Des Vignes, à Chaumes-en-Retz (44320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400516D1012, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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