Déclaration préalable n° 04400516D2015 à Chaumes-en-Retz pour 6 m² de locaux, 2 Rue De La Blanche Chemere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier DP n° 04400516D2015
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Blanche Chemere, la déclaration préalable n° 04400516D2015 a été accordée le 8 mars 2016 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemere
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 408 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 408 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 408 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058121
- SIRET
- 20005812100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400516D2015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |