Retour aux permis de construire de Chaumes-en-Retz

Déclaration préalable Locaux N° 04400516D2015

Déclaration préalable à Chaumes-en-Retz pour 6 m² de locaux - 2 Rue De La Blanche Chemere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Blanche Chemere, Chaumes-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ et accordée le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400516D2015, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier DP n° 04400516D2015

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04400516D2015, accordée le 8 mars 2016 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Blanche Chemere, Chaumes-en-Retz (44320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G2317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 441 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemere

Territoire administratif

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 408 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 414 m²
Total	1 408 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 408 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058121
SIRET: 20005812100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUMES-EN-RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400516D2015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Blanche Chemere, Chaumes-en-Retz (44320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ et accordée le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400516D2015, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumes-en-Retz

PC n°0440052601029 Logement Autorisé

98 Avenue Arthus Princé

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0440052601021 Logement Autorisé

2 Chemin Des Terres Blanches

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0440052601019 Logement Autorisé

4 Rue Du Clos Gris

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 182 m² SDP HOLDING GIRAUD

PC n°0440052601015 Logement Autorisé

211 Le Breuil

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0440052601014 Logement Autorisé

27 Ter Rue Des Fontenelles

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 112 m² SDP

DP n°0440052602032 Logement Autorisé

13 Avenue Arthus Prince (Chéméré)

Chaumes-en-Retz (44320)

Diminution sans transformation

20 mai 2026 679 m² terrain

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Retz

Permis d'aménager à Chaumes-en-Retz

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumes-en-Retz

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Retz

Caractéristiques du projet