Permis de construire n° 04404014A1017 à Chaumes-en-Retz pour 2 422 m² de locaux, 9 Rue De Rouans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 04404014A1017
Demandeur
AQUAPRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2014 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404014A1017 porte sur un projet situé 9 Rue De Rouans. Le dossier a été déposé par AQUAPRODUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 422 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2022, G2024, G2026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44680 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 924 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 10 346 m² |
| Total | 7 924 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 10 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 924 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 10 346 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| dont Industrie | 7 644 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 10 066 m² |
| Total locaux | 7 924 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 10 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUAPRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338446628
- SIRET
- 33844662800020
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHEMERE (44680)
Autres dossiers de AQUAPRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404014A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |