Permis de construire n° 04404013A1017 à Chaumes-en-Retz pour 7 676 m² de locaux, Rte De Rouans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 04404013A1017
Demandeur
AQUAPRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404013A1017, délivré le 15 octobre 2013 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Rouans. Le dossier a été déposé par AQUAPRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 676 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2345, G2329, G2328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44680 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 466 m² | 7 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 676 m² | 20 142 m² |
| Total | 12 466 m² | 7 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 676 m² | 20 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 466 m² | 7 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 676 m² | 20 142 m² |
| dont Industrie | 12 466 m² | 7 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 676 m² | 20 142 m² |
| Total locaux | 12 466 m² | 7 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 676 m² | 20 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUAPRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338446628
- SIRET
- 33844662800020
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHEMERE (44680)
Autres dossiers de AQUAPRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404013A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |