Permis de construire Locaux N° 04400322W1003

Permis de construire n° 04400322W1003 à Ancenis-Saint-Géréon pour 232 m² de locaux, 0010 Rue Des Grands Champs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 04400322W1003

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0010 Rue Des Grands Champs, le permis de construire n° 04400322W1003 a été délivré le 9 juin 2022 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). FONCIERE CHABRIERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH172. Ce dossier s'inscrit parmi les 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 326 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 591 m²
Total 359 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 591 m²
Total locaux 359 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400322W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0010 Rue Des Grands Champs, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHABRIERES et accordée le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400322W1003, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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