Permis de construire Locaux N° 04400316W1015

Permis de construire n° 04400316W1015 à Ancenis-Saint-Géréon pour 493 m² de locaux, 430 Rue De L'aubiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 04400316W1015

Demandeur

MANITOU BF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400316W1015 porte sur un projet situé 430 Rue De L'aubiniere. Le demandeur déclaré est MANITOU BF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L368, 0L369, 0L562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 136 m²

Surface existante avant

89 986 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

90 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L368 0L369 0L562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 986 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 90 479 m²
Total 89 986 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 90 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 986 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 90 479 m²
dont Bureaux 11 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 100 m²
dont Industrie 78 886 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 79 379 m²
Total locaux 89 986 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 90 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANITOU BF

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
857802508
SIRET
85780250800047
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANCENIS (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400316W1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 430 Rue De L'aubiniere, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANITOU BF et accordée le 6 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400316W1015, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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