Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 99 045 m² de locaux - 430 Rue De L'aubiniere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 septembre 2019 · Dossier PC n° 04400319W1065 · Demandeur : MANITOU BF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400319W1065, délivré le 10 septembre 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 430 Rue De L'aubiniere, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANITOU BF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 839 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L368, 0L618, 0L563.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 206 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 99 045 m² |
| Total | 96 206 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 99 045 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 11 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 100 m² |
| Industrie | 85 106 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 87 945 m² |
| Total locaux | 96 206 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 99 045 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400319W1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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