Permis de construire Locaux N° 04400316W1011

Permis de construire n° 04400316W1011 à Ancenis-Saint-Géréon pour 3 000 m² de locaux, Za Le Chateau Rouge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 04400316W1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400316W1011, délivré le 6 juin 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Le Chateau Rouge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

5 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 995 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 5 995 m²
Total 2 995 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 5 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 995 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 5 995 m²
dont Bureaux 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m²
dont Industrie 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
dont Entrepôt 2 150 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 5 150 m²
Total locaux 2 995 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 5 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400316W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Chateau Rouge, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400316W1011, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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