Permis de construire n° 04400315W1041 à Ancenis-Saint-Géréon pour 105 m² de logement, 84 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 04400315W1041
Demandeur
S3A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400315W1041 a été délivré le 6 juin 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 84 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est S3A.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0S496, 0S282. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 5 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 260 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 87 m² |
| Total | 342 m² | 5 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 5 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S3A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820188126
- SIRET
- 82018812600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUFFE (44251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400315W1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |