Déclaration préalable Logement N° 04400324W2174

Déclaration préalable à Ancenis-Saint-Géréon pour 43 m² de logement - 7 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 04400324W2174

Demandeur

MON ESCALE DOUCEUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 04400324W2174, accordée le 8 août 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Georges Clemenceau, Ancenis-Saint-Géréon (44150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MON ESCALE DOUCEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 57 m²
Total 100 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON ESCALE DOUCEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930349246
SIRET
93034924600015
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
ANCENIS ST GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400324W2174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Georges Clemenceau, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MON ESCALE DOUCEUR et accordée le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W2174, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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