Permis de construire n° 04400212A1042 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 1 572 m² de locaux, 54 Av De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 04400212A1042
Demandeur
ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400212A1042, délivré le 22 février 2013 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54 Av De Nantes. Le dossier a été déposé par ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 572 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA141, AA282. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 1 572 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 987 m² | 2 235 m² |
| Total | 1 248 m² | 1 572 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 987 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 248 m² | 1 572 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 987 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 1 572 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 987 m² | 2 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785925264
- SIRET
- 78592526400018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400212A1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |