Permis de construire n° 04400222A1027 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 139 m² de locaux, 8 Le Haut Coin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 04400222A1027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400222A1027 a été délivré le 14 novembre 2022 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Le Haut Coin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en habitation et 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC172, ZC173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 277 m² |
| Locaux | 139 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 140 m² |
| Total | 278 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 139 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 140 m² |
| Total locaux | 139 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400222A1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |