Permis de construire n° 04323624Y0003 à La Séauve-sur-Semène pour 414 m² de locaux, Za Les Portes Du Velay Desforanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 04323624Y0003
Demandeur
SAISIMAT MECA VENTE T.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323624Y0003, délivré le 8 octobre 2024 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Portes Du Velay Desforanges. La demande émane de SAISIMAT MECA VENTE T.P..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA37, AN26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séauve-sur-Semène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desforanges
Territoires administratifs
- Commune
- La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 045 m² |
| Total | 631 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 631 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 045 m² |
| dont Industrie | 631 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 631 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAISIMAT MECA VENTE T.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898747043
- SIRET
- 89874704300013
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONT-SALOMON (43330)
Autres dossiers de SAISIMAT MECA VENTE T.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323624Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |