Permis de construire à La Séauve-sur-Semène pour 842 m² de locaux - Za Les Portes Du Velay Desforges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 04323623Y0010
Demandeur
NOTUS
Cette page présente le permis de construire n° 04323623Y0010, délivré le 16 novembre 2023 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Portes Du Velay Desforges, La Séauve-sur-Semène (43140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOTUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desforges
Territoire administratif
- Commune
- La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 837 m² |
| Total | 995 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 995 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790402333
- SIRET
- 79040233300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-FERREOL-D'AUROURE (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323623Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |