Permis de construire n° 04323623Y0010 à La Séauve-sur-Semène pour 842 m² de locaux, Za Les Portes Du Velay Desforges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 04323623Y0010
Demandeur
NOTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323623Y0010, délivré le 16 novembre 2023 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Portes Du Velay Desforges. NOTUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séauve-sur-Semène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desforges
Territoires administratifs
- Commune
- La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 837 m² |
| Total | 995 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 995 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 837 m² |
| dont Industrie | 995 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 995 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790402333
- SIRET
- 79040233300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-FERREOL-D'AUROURE (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323623Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |