Permis de construire n° 04323619Y0004 à La Séauve-sur-Semène pour 647 m² de locaux, Za Les Portes Du Velay Desforanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 04323619Y0004
Demandeur
SCI SOUVIGNET-TARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Portes Du Velay Desforanges, le permis de construire n° 04323619Y0004 a été délivré le 3 juin 2019 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI SOUVIGNET-TARDY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séauve-sur-Semène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desforanges
Territoires administratifs
- Commune
- La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 480 m² |
| Total | 833 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 833 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 480 m² |
| dont Industrie | 833 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 833 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUVIGNET-TARDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490063732
- SIRET
- 49006373200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323619Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |