Permis de construire n° 04323624Y0005 à La Séauve-sur-Semène pour 81 m² de locaux, Desforange
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 04323624Y0005
Demandeur
SCI JABRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323624Y0005 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Desforange. Le demandeur déclaré est SCI JABRY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séauve-sur-Semène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desforange
Territoires administratifs
- Commune
- La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 324 m² |
| Total | 243 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 324 m² |
| Total locaux | 243 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JABRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511945578
- SIRET
- 51194557800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT DIDIER EN VELAY (43140)
Autres dossiers de SCI JABRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323624Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |