Permis de construire Locaux N° 04315324Y0007

Permis de construire n° 04315324Y0007 à Pont-Salomon pour 414 m² de locaux, Za Les Portes Du Velay Desforanges

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 04315324Y0007

Demandeur

SAISIMAT MECA VENTE T.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315324Y0007 a été délivré le 8 octobre 2024 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Portes Du Velay Desforanges. La demande émane de SAISIMAT MECA VENTE T.P..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA37, AN26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Salomon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
31/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Salomon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA37 AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desforanges

Territoires administratifs

Commune
Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 631 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 045 m²
Total 631 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 631 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 045 m²
dont Industrie 631 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 045 m²
Total locaux 631 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAISIMAT MECA VENTE T.P.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898747043
SIRET
89874704300013
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
PONT-SALOMON (43330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315324Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Portes Du Velay Desforanges, à Pont-Salomon (43330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAISIMAT MECA VENTE T.P. et accordé le 8 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315324Y0007, déposé en mairie de Pont-Salomon.

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