Permis de construire à La Séauve-sur-Semène pour 73 m² de locaux - Za Les Portes Du Velay
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 04323617Y0002
Demandeur
ALPHA NUTRITION
Cette page présente le permis de construire n° 04323617Y0002, délivré le 8 août 2017 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Portes Du Velay, La Séauve-sur-Semène (43140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPHA NUTRITION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B0980.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 504 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 5 577 m² |
| Total | 5 504 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 5 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 504 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 5 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA NUTRITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450157730
- SIRET
- 45015773000026
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323617Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |