Permis de construire Locaux N° 04323623Y0008

Permis de construire à La Séauve-sur-Semène pour 1 255 m² de locaux - Desforanges Zac Des Plaines

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 04323623Y0008

Demandeur

HERO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04323623Y0008, délivré le 20 juillet 2023 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Desforanges Zac Des Plaines, La Séauve-sur-Semène (43140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 720 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Plaines

Territoire administratif

Commune
La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERO IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949643902
SIRET
94964390200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAS-EN-BASSET (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323623Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Desforanges Zac Des Plaines, La Séauve-sur-Semène (43140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERO IMMO et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323623Y0008, instruit par la commune de La Séauve-sur-Semène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Séauve-sur-Semène

Autres types d'autorisations à La Séauve-sur-Semène