Permis de construire Logement N° 04323414B0011

Permis de construire n° 04323414B0011 à Saugues pour 331 m² de logement, Pl Du Docteur Simon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 04323414B0011

Demandeur

COMMUNE DE SAUGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04323414B0011, délivré le 3 octobre 2014 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl Du Docteur Simon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUGUES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB500. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 895 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
22/09/2015
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUGUES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302341
SIRET
21430234100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUGUES (43170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323414B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 895 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Docteur Simon, à Saugues (43170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUGUES et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323414B0011, déposé en mairie de Saugues.

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