Déclaration préalable Locaux N° 04310424B0010

Déclaration préalable à Grèzes pour 19 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2024

Dossier DP n° 04310424B0010

Demandeur

COMMUNE DE SAUGUES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04310424B0010, accordée le 30 novembre 2024 à Grèzes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grèzes (43170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grèzes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grèzes Code postal 43170 Identifiant INSEE 43104
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUGUES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302341
SIRET
21430234100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310424B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Grèzes (43170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUGUES et accordée le 30 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310424B0010, instruit par la commune de Grèzes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grèzes

Autres types d'autorisations à Grèzes