Permis de construire Locaux N° 04323414B0018

Permis de construire n° 04323414B0018 à Saugues pour 605 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 04323414B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323414B0018 a été délivré le 4 décembre 2014.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saugues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 370 m²
Total 765 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 765 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 370 m²
Total locaux 765 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323414B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323414B0018, déposé en mairie de Saugues.

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