Permis de construire Locaux N° 04323414B0014

Permis de construire n° 04323414B0014 à Saugues pour 107 m² de locaux, La Champ

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 04323414B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Champ, le permis de construire n° 04323414B0014 a été délivré le 25 juillet 2014 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P16. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 992 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/03/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2015

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Champ

Territoires administratifs

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 393 m²
Total 286 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 393 m²
dont Entrepôt 286 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 393 m²
Total locaux 286 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323414B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Champ, à Saugues (43170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323414B0014, déposé en mairie de Saugues.

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