Permis de construire Locaux N° 04323414B0013

Permis de construire n° 04323414B0013 à Saugues pour 747 m² de locaux, Les Gardelles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 04323414B0013

Demandeur

BORDE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04323414B0013, délivré le 25 juillet 2014 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gardelles. Le projet est porté par BORDE SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A904, A903, A902. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 210 m²

Surface existante avant

7 036 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

7 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A904 A903 A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gardelles

Territoires administratifs

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 036 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 7 783 m²
Total 7 036 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 7 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 036 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 7 783 m²
dont Bureaux 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m²
dont Industrie 6 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 472 m²
dont Entrepôt 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total locaux 7 036 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 7 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
788267292
SIRET
78826729200043
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAUGUES (43170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323414B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Gardelles, à Saugues (43170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BORDE SA et accordé le 25 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323414B0013, déposé en mairie de Saugues.

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