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Permis de construire Locaux N° 0432242500003

Permis de construire à Sainte-Sigolène pour 1 444 m² de locaux - Zi Les Taillas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Taillas, Sainte-Sigolène (43600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RJLV et accordé le 12 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432242500003, instruit par la commune de Sainte-Sigolène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0432242500003

Demandeur

RJLV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0432242500003, délivré le 12 juin 2025 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Taillas, Sainte-Sigolène (43600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RJLV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM27, AM38, AM485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 557 m²

Surface existante avant

7 743 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

9 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

04/11/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM27 AM38 AM485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 743 m²	1 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	9 187 m²
Total	7 743 m²	1 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	9 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	318 m²	0 m²	0 m²	318 m²
Entrepôt	7 425 m²	1 444 m²	1 444 m²	8 869 m²
Total locaux	7 743 m²	1 444 m²	1 444 m²	9 187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJLV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917939928
SIRET: 91793992800029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0432242500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	04/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Taillas, Sainte-Sigolène (43600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RJLV et accordé le 12 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432242500003, instruit par la commune de Sainte-Sigolène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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