Permis de construire Locaux N° 0432242500003

Permis de construire n° 0432242500003 à Sainte-Sigolène pour 1 444 m² de locaux, Zi Les Taillas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0432242500003

Demandeur

RJLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0432242500003 porte sur un projet situé Zi Les Taillas. Le projet est porté par RJLV.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM27, AM38, AM485. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 557 m²

Surface existante avant

7 743 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

9 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/11/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM27 AM38 AM485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 743 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 9 187 m²
Total 7 743 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 9 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 743 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 9 187 m²
dont Bureaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
dont Entrepôt 7 425 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 8 869 m²
Total locaux 7 743 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 9 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJLV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917939928
SIRET
91793992800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432242500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 04/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Les Taillas, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RJLV et accordé le 12 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432242500003, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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