Permis de construire à Sainte-Sigolène pour 7 792 m² de locaux - Allee Jean Bost Zi Les Taillas
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mai 2019 · Dossier PC n° 04322419Y0008 · Demandeur : SCI BCCT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04322419Y0008, délivré le 28 mai 2019 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Jean Bost Zi Les Taillas, Sainte-Sigolène (43600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BCCT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM27, AM38, AM485.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 104 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 7 792 m² |
| Total | 7 104 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 7 792 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Entrepôts | 6 834 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 7 522 m² |
| Total locaux | 7 104 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 7 792 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322419Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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