Permis de construire Locaux N° 04322421Y0047

Permis de construire n° 04322421Y0047 à Sainte-Sigolène pour 728 m² de locaux, Zi Les Taillas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 04322421Y0047

Demandeur

SCI IMMOFARGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Les Taillas, le permis de construire n° 04322421Y0047 a été délivré le 25 novembre 2021 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI IMMOFARGET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM710, AM711. Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 033 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

2 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2023

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM710 AM711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 157 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 885 m²
Total 2 157 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 157 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 885 m²
dont Industrie 2 157 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 885 m²
Total locaux 2 157 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOFARGET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801854704
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINTE SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322421Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Taillas, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMOFARGET et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322421Y0047, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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