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Permis de construire Locaux N° 04322419Y0039

Permis de construire à Sainte-Sigolène pour 627 m² de locaux - Zi Les Taillas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Taillas, Sainte-Sigolène (43600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PGV IMMOBILIER et accordé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322419Y0039, instruit par la commune de Sainte-Sigolène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 04322419Y0039

Demandeur

PGV IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04322419Y0039, délivré le 17 décembre 2019 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Taillas, Sainte-Sigolène (43600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PGV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² en bureaux, 458 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 539 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²
Total	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	169 m²	169 m²	169 m²
Industrie	458 m²	458 m²	458 m²
Total locaux	627 m²	627 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGV IMMOBILIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 841398324
SIRET: 84139832400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PAL DE MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04322419Y0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Taillas, Sainte-Sigolène (43600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PGV IMMOBILIER et accordé le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322419Y0039, instruit par la commune de Sainte-Sigolène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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