Permis de construire n° 0432242500013 à Sainte-Sigolène pour 85 m² de locaux, 2 Place Des Ancien D'afn - Ve Le Fraisse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0432242500013
Demandeur
AVEDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0432242500013 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé 2 Place Des Ancien D'afn - Ve Le Fraisse. Le dossier a été déposé par AVEDEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR611, AR617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ve Le Fraisse
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 336 m² |
| Total | 251 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 336 m² |
| Total locaux | 251 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845080795
- SIRET
- 84508079500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE SIGOLENE (43600)
Autres dossiers de AVEDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0432242500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |