Permis de construire Logement N° 0432242500005

Permis de construire à Sainte-Sigolène pour 255 m² de logement - La Rouchouze

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0432242500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0432242500005, délivré le 24 juin 2025 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rouchouze, Sainte-Sigolène (43600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB256, AB260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 374 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB256 AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouchouze

Territoire administratif

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLETTES (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432242500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouchouze, Sainte-Sigolène (43600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432242500005, instruit par la commune de Sainte-Sigolène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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