Retour aux autorisations de Saint-Bonnet-le-Froid

Permis de construire Locaux N° 04317214Y0001

Permis de construire n° 04317214Y0001 à Saint-Bonnet-le-Froid pour 95 m² de locaux, Larsiallas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Larsiallas, à Saint-Bonnet-le-Froid (43290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAREMI ; la décision est intervenue le 31 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317214Y0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Froid.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 mars 2014

Dossier PC n° 04317214Y0001

Demandeur

MAREMI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04317214Y0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2014 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Larsiallas. MAREMI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B556. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Froid.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 116 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larsiallas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 341 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	1 436 m²
Total	1 341 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 341 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²
dont Hôtels	1 341 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²
Autres activités	0 m²	95 m²	95 m²	95 m²
dont Entrepôt	0 m²	95 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	1 341 m²	95 m²	95 m²	1 436 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAREMI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393243266
SIRET: 39324326600011
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)

Autres dossiers de MAREMI

PC n°04317217Y0001 Autorisé

Chem Du Fanget

Extension sans transformation

05 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04317214Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	31 mars 2014
Date de dépôt	23/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 116 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Larsiallas, à Saint-Bonnet-le-Froid (43290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAREMI ; la décision est intervenue le 31 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317214Y0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Froid.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bonnet-le-Froid

PC n°04317213Y0001 Locaux Autorisé

Place Aux Champignons

Saint-Bonnet-le-Froid (43290)

Extension sans transformation

28 juin 2013 30 m² SDP COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID

PC n°04317213Y0002 Locaux Annulé

2 Chem Du Fanget

Saint-Bonnet-le-Froid (43290)

Nouvelle construction

30 sept. 2013 187 m² SDP COOPERATIVE D'ACTION ET DE PROMOTION POUR LE TOURISME RURAL EUROPEEN

PC n°04317213Y0003 Locaux Terminé

Saint-Bonnet-le-Froid (43290)

Nouvelle construction

08 mars 2014 743 m² SDP HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

DP n°04317214Y0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Bonnet-le-Froid (43290)

Nouvelle construction

28 juin 2014 19 m² SDP ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE

DP n°04317215Y0001 Locaux Terminé

Le Bourg

Saint-Bonnet-le-Froid (43290)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 19 m² SDP ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE

PC n°04317214Y0003 Locaux Terminé

2 Chem Du Fanget Le Bourg

Saint-Bonnet-le-Froid (43290)

Extension sans transformation

07 mars 2015 131 m² SDP LA REDECOUVERTE

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-le-Froid

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-le-Froid

2 autorisations