Permis de construire n° 04317219Y0001 à Saint-Bonnet-le-Froid pour 1 314 m² de locaux, 18 Chemi De Brard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 04317219Y0001
Demandeur
LE CLOS DES CIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Chemi De Brard, le permis de construire n° 04317219Y0001 a été délivré le 11 septembre 2019 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE CLOS DES CIMES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 314 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B623, B557, B556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Froid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 798 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 112 m² |
| Total | 1 798 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 798 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 112 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 1 798 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 112 m² |
Ce dossier crée 1 314 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES CIMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393438445
- SIRET
- 39343844500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)
Autres dossiers de LE CLOS DES CIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317219Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |