Permis de construire n° 04317213Y0002 à Saint-Bonnet-le-Froid pour 187 m² de locaux, 2 Chem Du Fanget
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 septembre 2013
Dossier PC n° 04317213Y0002
Demandeur
COOPERATIVE D'ACTION ET DE PROMOTION POUR LE TOURISME RURAL EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04317213Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Chem Du Fanget. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE D'ACTION ET DE PROMOTION POUR LE TOURISME RURAL EUROPEEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 187 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B477, B106, B99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Froid.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 141 m² |
| Total | 954 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 141 m² |
| dont Hôtels | 954 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 954 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 141 m² |
Ce dossier crée 187 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE D'ACTION ET DE PROMOTION POUR LE TOURISME RURAL EUROPEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388690646
- SIRET
- 38869064600020
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317213Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |