Permis de construire à Saint-Bonnet-le-Froid pour 262 m² de locaux - 2 Chem Du Fanget Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2015
Dossier PC n° 04317214Y0003
Demandeur
LA REDECOUVERTE
Cette page présente le permis de construire n° 04317214Y0003, délivré le 7 mars 2015 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chem Du Fanget Le Bourg, Saint-Bonnet-le-Froid (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA REDECOUVERTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en hébergement hôtelier, 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B477, B106, B99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
7 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
4 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 170 m² |
| Total | 1 908 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 954 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 085 m² |
| Commerce et services | 954 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA REDECOUVERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803049592
- SIRET
- 80304959200014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317214Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |