Permis de construire n° 04317214Y0003 à Saint-Bonnet-le-Froid pour 131 m² de locaux, 2 Chem Du Fanget Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2015
Dossier PC n° 04317214Y0003
Demandeur
LA REDECOUVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2015 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317214Y0003 porte sur un projet situé 2 Chem Du Fanget Le Bourg. Le dossier a été déposé par LA REDECOUVERTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 131 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B477, B106, B99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Froid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 085 m² |
| Total | 954 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 085 m² |
| dont Hôtels | 954 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 954 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 085 m² |
Ce dossier crée 131 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA REDECOUVERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803049592
- SIRET
- 80304959200014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317214Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |