Permis de construire n° 04317217Y0001 à Saint-Bonnet-le-Froid pour 41 m² de locaux, Chem Du Fanget
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 04317217Y0001
Demandeur
MAREMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04317217Y0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Fanget. Le demandeur déclaré est MAREMI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B610, B597, B611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Froid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 160 m² |
| Total | 119 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 160 m² |
| Total locaux | 119 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAREMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393243266
- SIRET
- 39324326600011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)
Autres dossiers de MAREMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317217Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |