Permis de construire n° 04317223Y0003 à Saint-Bonnet-le-Froid pour 31 m² de locaux, 18 Chem De Brard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 04317223Y0003
Demandeur
LE CLOS DES CIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317223Y0003 porte sur un projet situé 18 Chem De Brard. Le projet est porté par LE CLOS DES CIMES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B145, B504, B556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Froid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 112 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 143 m² |
| Total | 3 112 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 112 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 143 m² |
| dont Hôtels | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 3 112 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 143 m² |
Ce dossier prévoit 1 314 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES CIMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393438445
- SIRET
- 39343844500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-FROID (43290)
Autres dossiers de LE CLOS DES CIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317223Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |