Permis de construire Locaux N° 04316312Y0011

Permis de construire n° 04316312Y0011 à Riotord pour 1 312 m² de locaux, La Chavana

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 04316312Y0011

Demandeur

SCI DES BLING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316312Y0011 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé La Chavana. Le dossier a été déposé par SCI DES BLING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 158 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chavana

Territoires administratifs

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
dont Industrie 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total locaux 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BLING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792882243
SIRET
79288224300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
RIOTORD (43220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316312Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chavana, à Riotord (43220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BLING et accordé le 28 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316312Y0011, déposé en mairie de Riotord.

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