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Permis de construire Locaux N° 04316318Y0007

Permis de construire à Riotord pour 240 m² de locaux - Zi Chavana

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Chavana, Riotord (43220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BLING et accordé le 18 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316318Y0007, instruit par la commune de Riotord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 04316318Y0007

Demandeur

SCI DES BLING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04316318Y0007, délivré le 18 octobre 2018 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Chavana, Riotord (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BLING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 158 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chavana

Territoire administratif

Commune: Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BLING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792882243
SIRET: 79288224300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIOTORD (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04316318Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Chavana, Riotord (43220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BLING et accordé le 18 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316318Y0007, instruit par la commune de Riotord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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