Déclaration préalable n° 04316313Y0010 à Riotord pour 70 m² de locaux, 3 Rue Du Stade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier DP n° 04316313Y0010
Demandeur
COMMUNE DE RIOTORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04316313Y0010, accordée le 5 juin 2013 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE RIOTORD.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Riotord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 368 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 368 m² |
| Total locaux | 298 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIOTORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301632
- SIRET
- 21430163200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIOTORD (43220)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIOTORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316313Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |