Permis de construire Locaux N° 04316324Y0004

Permis de construire n° 04316324Y0004 à Riotord pour 1 006 m² de locaux, Zone Industriel La Chavana

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 04316324Y0004

Demandeur

SCI DES BLING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04316324Y0004, délivré le 28 mai 2024 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Industriel La Chavana. SCI DES BLING figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 302 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BLING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792882243
SIRET
79288224300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
RIOTORD (43220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316324Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industriel La Chavana, à Riotord (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES BLING et accordé le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316324Y0004, déposé en mairie de Riotord.

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