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Permis de construire Locaux N° 04316313Y0001

Permis de construire à Riotord pour 1 679 m² de locaux - Za La Chavana 2 Le Souhay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Chavana 2 Le Souhay, Riotord (43220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARNAUD SAS et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316313Y0001, instruit par la commune de Riotord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 04316313Y0001

Demandeur

ARNAUD SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04316313Y0001, délivré le 20 mars 2013 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Chavana 2 Le Souhay, Riotord (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARNAUD SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en bureaux, 1 489 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 525 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+1 679 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souhay

Territoire administratif

Commune: Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 679 m²	1 679 m²
Total	0 m²	1 679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 679 m²	1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	190 m²	190 m²	190 m²
Industrie	1 489 m²	1 489 m²	1 489 m²
Total locaux	1 679 m²	1 679 m²	1 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAUD SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324697788
SIRET: 32469778800036
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04316313Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Chavana 2 Le Souhay, Riotord (43220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARNAUD SAS et accordé le 20 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316313Y0001, instruit par la commune de Riotord.

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