Permis de construire Locaux N° 04316313Y0001

Permis de construire n° 04316313Y0001 à Riotord pour 1 679 m² de locaux, Za La Chavana 2 Le Souhay

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mars 2013

Dossier PC n° 04316313Y0001

Demandeur

ARNAUD SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04316313Y0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za La Chavana 2 Le Souhay. Le demandeur déclaré est ARNAUD SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 679 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 525 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+1 679 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souhay

Territoires administratifs

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Total 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Industrie 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Total locaux 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAUD SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324697788
SIRET
32469778800036
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316313Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Chavana 2 Le Souhay, à Riotord (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARNAUD SAS ; la décision est intervenue le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316313Y0001, déposé en mairie de Riotord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riotord

Autres types d'autorisations à Riotord