Déclaration préalable Locaux N° 04316321Y0005

Déclaration préalable n° 04316321Y0005 à Riotord pour 19 m² de locaux, Les Setoux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier DP n° 04316321Y0005

Demandeur

COMMUNE DE RIOTORD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04316321Y0005, accordée le 9 avril 2021 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Setoux. Le projet est porté par COMMUNE DE RIOTORD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Setoux

Territoires administratifs

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 342 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOTORD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301632
SIRET
21430163200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
RIOTORD (43220)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIOTORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316321Y0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Setoux, à Riotord (43220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOTORD et accordé le 9 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316321Y0005, déposé en mairie de Riotord.

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