Permis de construire à Dunières pour 798 m² de locaux - 1Bis Rue Du Stade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2018
Dossier PC n° 04308718Y0012
Demandeur
COMMUNE DE DUNIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04308718Y0012, délivré le 2 décembre 2018 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1Bis Rue Du Stade, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DUNIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK628.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.
Autorisation
2 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 798 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 410 m² | 1 142 m² |
| Total | 732 m² | 798 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 410 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 732 m² | 798 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 410 m² | 1 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300873
- SIRET
- 21430087300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DUNIERES (43220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308718Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |