Permis de construire Locaux N° 04308722Y0003

Permis de construire à Dunières pour 5 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 04308722Y0003

Demandeur

COMMUNE DE DUNIERES

Cette page présente le permis de construire n° 04308722Y0003, délivré le 5 septembre 2022 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DUNIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI338, AI147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 076 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2023

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI338 AI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 603 m²
Total 598 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 598 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUNIERES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300873
SIRET
21430087300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308722Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Dunières (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUNIERES et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308722Y0003, instruit par la commune de Dunières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunières

Autres types d'autorisations à Dunières