Déclaration préalable Locaux N° 04308723Y0082

Déclaration préalable n° 04308723Y0082 à Dunières pour 39 m² de locaux, La Gare

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 04308723Y0082

Demandeur

VELORAIL DU VELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04308723Y0082 a été accordée le 15 janvier 2024 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare. Le projet est porté par VELORAIL DU VELAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 732 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 126 m²
Total 87 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 126 m²
dont Entrepôt 87 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 126 m²
Total locaux 87 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELORAIL DU VELAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533345880
SIRET
53334588000025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308723Y0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Dunières (43220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VELORAIL DU VELAY et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308723Y0082, déposé en mairie de Dunières.

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