Permis de construire Logement N° 04308716Y0008

Permis de construire n° 04308716Y0008 à Dunières pour 6 m² de logement, 11 Rue De La Croix

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2016

Dossier PC n° 04308716Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308716Y0008 a été délivré le 11 septembre 2016 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De La Croix.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/09/2016
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 82 m²
Total 76 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308716Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Croix, à Dunières (43220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308716Y0008, déposé en mairie de Dunières.

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