Permis de construire n° 04308714Y0002 à Dunières pour 189 m² de locaux, 15 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 04308714Y0002
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308714Y0002 porte sur un projet situé 15 Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE PRIVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK681, AK390. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 747 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 936 m² |
| Total | 2 747 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 747 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 936 m² |
| Total locaux | 2 747 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779127901
- SIRET
- 77912790100014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DUNIERES (43220)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE PRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308714Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |