Retour aux permis de construire de Dunières

Permis de construire Locaux N° 04308714Y0010

Permis de construire à Dunières pour 558 m² de locaux - La Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Champ, Dunières (43220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308714Y0010, instruit par la commune de Dunières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 04308714Y0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04308714Y0010, délivré le 16 mars 2015 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Champ, Dunières (43220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 019 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Champ

Territoire administratif

Commune: Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	558 m²	558 m²
Total	0 m²	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	558 m²	558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	558 m²	558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04308714Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Champ, Dunières (43220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308714Y0010, instruit par la commune de Dunières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunières

PC n°0430872600002 Logement Autorisé

Lot 4 ""Le Belvédère"" Le Bancel

Dunières (43220)

Nouvelle construction

30 mars 2026 121 m² SDP

PC n°04308725Y0013 Logement Autorisé

688 Chemi De Picholet

Dunières (43220)

Transformation avec diminution

15 déc. 2025 322 m² SDP

PC n°04308725Y0010 Locaux Autorisé

2 Rue D Annonay

Dunières (43220)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 128 m² SDP

PC n°04308725Y0007 Logement Autorisé

La Cote

Dunières (43220)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 139 m² SDP SCI FIRMIN

DP n°04308725Y0033 Locaux Autorisé

4 Lot L Oree De Ville

Dunières (43220)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 17 m² SDP

PC n°04308725Y0004 Logement Commencé

30 Lotis Le Chateau

Dunières (43220)

Nouvelle construction

22 mai 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dunières

Permis d'aménager à Dunières

20 autorisations

Permis de démolir à Dunières

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dunières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunières

Autres types d'autorisations à Dunières

Caractéristiques du projet