Déclaration préalable Locaux N° 04308714Y0022

Déclaration préalable n° 04308714Y0022 à Dunières pour 36 m² de locaux, Rue D Annonay

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier DP n° 04308714Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2014 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04308714Y0022 porte sur un projet situé Rue D Annonay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL619. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 823 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
13/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308714Y0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue D Annonay, à Dunières (43220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308714Y0022, déposé en mairie de Dunières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dunières

Autres types d'autorisations à Dunières