Permis de construire n° 04308719Y0015 à Dunières pour 335 m² de locaux, 15 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 04308719Y0015
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Du 11 Novembre, le permis de construire n° 04308719Y0015 a été délivré le 29 janvier 2020 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GROUPE SCOLAIRE PRIVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK390, AK681. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 936 m² | 335 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 321 m² | 3 257 m² |
| Total | 2 936 m² | 335 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 321 m² | 3 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 936 m² | 335 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 321 m² | 3 257 m² |
| Total locaux | 2 936 m² | 335 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 321 m² | 3 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779127901
- SIRET
- 77912790100014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DUNIERES (43220)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE PRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308719Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |